Dommage corporel

Le dommage corporel (parfois préjudice corporel) est l'une des trois catégories de dommage dans certains droits de tradition civiliste. Les deux autres étant le dommage matériel et le dommage moral.

Le dommage corporel est défini comme étant une atteinte « à l'intégrité physique de la personne »^[1], c'est-à-dire tout ce qui atteint le corps humain (blessures, souffrances physiques, préjudice esthétique, etc.). L'atteinte à l'intégrité psychique est désormais assimilée à l'atteinte physique^[2].

Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation des victimes qui veulent en obtenir réparation et percevoir des indemnités sous forme de capital ou de rente.

↑ Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues : Les obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003.
↑ Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel, Paris, LGDJ, 2023, 540 p. (ISBN 978-2-275-13120-7), n°4

[1] Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues : Les obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003.

[2] Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel, Paris, LGDJ, 2023, 540 p. (ISBN 978-2-275-13120-7), n°4

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